La première chose qui me surprend c'est que
l'infraction à été constatée par la police municipale et que c'est la
gendarmerie qui contacte le président

Je
ne suis pas du tout ferru dans ce domaine mais je viens néanmoins
d'aller fouiner un peu car j'aurais pu me trouver confronté aussi à une
telle situation. Apparemment cette loi sur l'affichage sauvage est
assez récente et à ce titre un cirque par exemple qui balance sa pub à
chaque carrefour est tout à fait verbalisable.

Mais j'ai trouvé quelque chose d'intérressant sur l'affichage libre dans la mesure ou le club n'est pas une association à but lucratif.

Je pense qu'il y a matière à gratter de ce coté

il est clair que l'agent de police municipal a été zélé sur ce coup là

mais
du peux que j'en sais (je travaille dans une mairie) ..pour flecher
quoi que ce soit sur le territoire d'une commune, il convient d'avertir
le service urbanisme ou la police municipale de la dite commune .. en
précisant bien qu'on précèdera à l'enlèvement des pancartes une fois la
manifestation terminée.

je l'ai fait quelques fois je n'ai jamais eu de problèmes

peut
etre que ce malheureux président paient pour des associations ou
organismes divers et variés qui posent des pancartes sur cette commune
sans jamais les enlever et que pour une fois l'agent municipal a
verbalisé ....

pour les recours .. il faudrait dejà commencer si
cela n'a pas été fait par un courrier en recommandé au maire lui
exposant la situation et demander une entrevue ...

sinon il faudra défendre la cause au tribunal si trubunal il ya ... bon courage

Au pire du pire, si les poursuites sont vraiment entamées et que j'ai
bien tout suivi, le plus simple est de faire engager la responsable de
l'association en tant que personne morale! (Et non celle d'un de ses
membres...)

je suis ecoeuré de ce que je viens de lire j'aimerais bien avoir
l'intitulé et une copie de la verbalisation histoire de voir si cas de
nulité si relevé par Procés verbal de Contravention (timbre amende)
verifier les articles utilisé etc etc.....

J'accepte d'être mis
en relation personnelement avec lui car j'ai bien envi de l'aider ce
brave homme je suis touché en tant que policier et que président d'une
amicale de Sapeurs Pompiers au sein de ma caserne.

dc si besoin MP.

en tant que club de peche,il dépend de la fédé de son département,donc
cette fédé est assurée tout comme doit l'etre ce club avec une
assistance juridique.il faut que la fédé soit mise au courant du
dossier rapidement.
si c'est un flic municipal,il dépend d'abbord du maire de cette commune.

une réunion de conciliation doit etre organisée rapidement avec la
fédé départementale(voir régionnale),le conseil municipal, et le
président du club de peche afin d'obtenir l'annulation du PV.
Cela peut se faire si le maire est conciliant,pecheur occasionnel,mais pas écolo pur et dur!!!!!
Ne pas hésiter à contacter la presse locale pour accentuer la préssion,pourquoi pas une pétition

je fais partie d'une assos' de peche,nous payons une assurance avec responsabilité civile et protection juridique.
en
cas de probleme quelconque engageant la responsablité d'un des
membres,lors d'une activité du bureau,nous bénéficions de la
protection juridique de notre propre assurance mais également de celle
de notre fédé pour qui nous payons des cotisations.

Logiquement,aucun membre d'une association ne peut etre pousuivit à titre privé pour un acte pareil.
Ce pv ne peut etre adressé qu'à l'association en tant que personne morale,et pas nominatif.

merci de nous tenir au courant de la suite du dossier et bon courage!

PS1:a condition qu il ait demandé l autorisation a l aappma locale et à la fede

PS2:exact mais il tombe sous le sens qu'au moins l'assos' locale soit prévenue.
par chez moi,meme le CSD et le CR nous informent s'ils comptent utiliser notre parcours.

PRESIDENT , peut ...

Demander un entretien avec le prefet du departement , pour expliquer sa cause , et les suites judiciaire qui en resultent.

Ou , si le RDV n'est pas possible , ENVOYER une lettre d'explication au prefet, avec accusé de reception.


Je pense que dans cette affaire , seul le prefet peut intervenir auprés de la police municipale .


Car dans ce cas , il sagit de circonstances atténuantes ,pour le PRESIDENT

alors la je ne comprend pas tout ...
il y avait peut être un p'tit contentieux entre la police municipale et
l'assoc.... mais quand bien même cela me semble bien sévère.... 11 000
euros !!!!

pour connaitre les recours possible, il faudrait connaitre le tribunal devant lequel il doit être amené à se présenter.

si
c'est le tribunal de police( et je pense que c'est le cas), je pense
qu'il devrait se tourner effectivement vers le préfet, mais aussi le
maire de la commune où était organisé le concours. Les recours possible
devront nécessairement se faire devant le tribunal administratif de la
juridiction. La police municipale étant, il me semble, une police
administrative...

si c'est devant le tribunal correctionnel (
c'est peu probable, mais vu l'époque actuelle rien ne m'étonne... ) il
doit écrire au procureur général pour faire une requête stoppant les
poursuites... en même temps je ne suis pas sur qu'un procureur
prendrait le temps de poursuivre un " incident" de la sorte....

je
me répète mais cette histoire me semble plus qu'étrange et la rédaction
d'un procès verbal n'aboutit pas toujours ( souvent certes) à une
condamnation...

...et la connaissance des lois par la police municipale ( désolé si l'un d'entre vous en fait partie) me semble bien souvent très limitée... ça sent l'effet de zèle à plein nez tout ça ...

(je ne suis pas certain des recours pour le tribunal de police... mais je vais voir si je trouve quelque chose...)

emmanuel a écrit:bon je vais commencer à pousser mon coup de gueule ici et après sur les autres forums.

Certaines réactions ou commentaires que je peux voir sur certains forums sur la mésaventure de Philippe commencent à me gonfler.

Du genre "les gendarmes préfèrent s'attaquer aux honnêtes gens que la racaille parce qu'ils n'ont pas les couilles" et j'en passe d'autres encore.
Je crois que beaucoup de gens qui fréquentent les forums ne connaissent pas vraiment le métier de policier ou gendarme et finalement ont la grande gueule derrière leur clavier ! Je ne vise personne mais ceux qui se sentent attaqué peuvent continuer le débat par MP si ils le désirent !

Arrêtez de raconter de tels conneries. D'une part il s'agit d'un policier municipal qui a décidé de s'attaquer au fléchage, du coup la gendarmerie a été saisie !!!

Ce sera ici mon premier coup de gueule, je vais m'attaquer à d'autres forums, et désolé de m'emporter, mais là ras le bol !

jom2 a écrit:Personnelement je n'attaque pas une généralité comme les gendarmes ou les policiers, mais le geste ... je pense qu'il y a plus grave que de mettre de la signalisation.
Maintenant on serait bien emmerdé si ces corps de metiers etaient pas là.